i-Animaux est un portail d’actualité positionné sur des informations de divertissement ciblées sur les Animaux. Le site regroupe et facilite l’accès à des articles d’actualité, insolites ou présentant un caractère décalé ainsi qu’à des informations relatives à des adoptions chiens et chats disponibles en association et/ou en SPA.
1 – CONTRIB ET COMMENTAIRES
Sur i-Animaux, vous avez la possibilité de proposer vos CONTRIBs et/ou poster des commentaires sur les Articles & CONTRIBs. Le contenu ainsi mis en ligne par les contributeurs appelés « CONTRIBS » relève de fait de la responsabilité des CONTRIBS.
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2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Propriété intellectuelle sur les éléments du Site
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2.2. Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle
En soumettant un commentaire ou une CONTRIB, vous accordez à CREAPERF S.A.R.L, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :
Le droit de reproduction, qui comporte:
Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque BUZZ ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque CONTRIB et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des CONTRIBs, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site i-animaux.com et de CREAPERF S.A.R.L.
Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des CONTRIBs et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres CONTRIBs d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
Le droit d’enregistrer tout ou partie de la CONTRIB ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
Le droit de représentation, qui comporte:
Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque CONTRIB, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
Le droit de diffuser ou faire diffuser les CONTRIBs par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
Le droit de représenter les CONTRIBs ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:
Le droit d’adapter et de modifier la CONTRIB, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison de la CONTRIB, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
Le droit de traduire les CONTRIBs en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
le droit d’adaptation de tout ou partie de la CONTRIB ou du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :
son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par CREAPERF S.A.R.L et/ou ses cessionnaires, auprès de Sacem, des redevances en vigueur.
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le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des CONTRIBs, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.
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3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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